Lorsqu’une transaction est assujettie au régime de TPS TVQ inversé, cela a un affect significant sur la façon de facturer le bien ou le provider :
Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un provider auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :
Des frais de traitement administratif de 75 $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au moment de la transmission de votre demande.
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Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en place un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
) en vigueur ainsi que les frais de livraison. The cost of a tool purchased on the web incorporates taxes (
En achetant des biens et des companies dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.
L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :
L’endroit où vous vous trouvez en effectuant un achat a une incidence sur le prix total que vous paierez, toutes taxes incluses. Dans here les provinces où le taux de taxes de vente est as well as élevé, comme au Québec ou dans les Maritimes, vos achats seront additionally chers, alors que dans les provinces ayant more info un taux de taxes de vente moreover faible, le coût complete toutes taxes incluses d’un report au même prix sera moins cher.
La primary au travail augmente lorsque les prestations d’aide sociale baissent. Lorsqu’aucune aide sociale n’est versée, la primary au travail est à son greatest, puis elle diminue progressivement à mesure que le revenu de travail augmente.
L’année de foundation est l’année de la déclaration de revenus dont on tire des renseignements pour calculer les versements du crédit pour la TPS/TVH pour la période de versement.
La calculatrice indique également le taux de la taxe de vente pour more info cette province, exprimé en pourcentage du montant de votre transaction;
après toute nouvelle cotisation d’une déclaration de revenus produite par vous ou votre époux ou conjoint de fait qui modifie votre revenu net;
La règle produit-destination s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.